Politiques de la municipalité

Vous pouvez consulter ici certaines politiques en vigueur dans notre municipalité.

POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE BLANC-SABLON

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE BLANC-SABLON

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES AUX MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE L’ORGANISME MUNICIPAL EN VERTU DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

DIRECTIVE LINGUISTIQUE DE LA MUNICIPALITÉ DE BLANC-SABLON

En tant qu'organisme public, la Municipalité de Blanc-Sablon est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Toute personne qui désire demander l'accès aux documents de la Municipalité de Blanc-Sablon peut le faire par écrit.

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